L’existence de règles d’éthiques et/ou de code d’éthique dans les diverses institutions et les organismes de support est vue comme une mesure de prévention des abus. Ces règles valorisent un plus grand respect des résidents en encadrant les pratiques et les interventions.

Selon l’Institut Roeher Institute (1988) «Il faut former immédiatement des comités chargés d’établir des règles d’éthique dans deux domaines fondamentaux : l’activité sexuelle entre les résidents de l’établissement et les contacts entre les membres du personnel et les résidents». (Institut Roeher Institute,1988 :95-96). Selon l’auteur, ces règles doivent guider le personnel tant pour les comportements entre résidents que pour la relation personnel-résident et ce, plus particulièrement dans le cas de résidents ayant déjà été victime de violence (Institut Roeher Institute 1998 :96).

Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (2002) rappelle l’importance de la présence d’un code d’éthique dans les institutions où la contention et l’isolement pourraient être utilisés. Ces codes d’éthiques doivent dicter des règles de conduites qui s’inscrive dans le cadre légal des droits de la personne. Les différences des systèmes de valeurs des patients, de leurs familles et des institutions placent les intervenants devant des choix qui nécessitent des balises, «C’est pourquoi, afin de les guider dans le choix de recourir à une mesure de contrôle pour assurer la sécurité de la personne et celle d’autrui, il est essentiel que les protocoles balises l’utilisation exceptionnelle de ces mesures s’appuient sur des règles éthiques» (MSSS,2002 : 11).

Pâquet-Deehy et al. (2000) rapporte une extrait d’entrevue très représentatif des conséquences de la présence d’une culture institutionnelle de violence : «Tu sais, tu vis dans un centre là, tu vas vivre là toute ta vie. Si tu parles, tu passes pour le chiâleux toute ta vie, ou le pas correct, ça fait que c’est comme … eux autres ils pensent qu’ils n’ont pas le choix. Tu sais, ils ont bien peur des représailles, ils ont bien trop peur de ne pas avoir de services. Je suis sûre qu’ils doivent leur dire :«Ah si tu fais ça, tu va voir, ça va être pire» (Extrait d’entrevue, Pâquet-Deehy et al. 2000 :129).

Dans le même sens, le Justice Institute of British Colombia illustre ces réalités par un cas fictif d’agression sexuelle par un employé d’un centre d’hébergement envers une des résidente. Suite à sa plainte, la victime subit des représailles notamment, une infirmière la laisse dans une flaque d’urine afin de lui «apprendre» à respecter le personnel. (Justice Institute of British Colombia,1996 :scénario3).

Les trois plan d’action institutionnel consultés mentionne l’importance de divulguer leurs règles institutionnelles (CRDI Saguenay-Lac-Saint-Jean 1999a :15, Fédération Québécoise des CRDI,1995 : 17, MSSS,2002b : 6).

Cette divulgation des règles institutionnelles accompagnent l’existence de mécanismes de plaintes et de suivi des plaintes pour deux de ces organismes (CRDI Saguenay-Lac-Saint-Jean 1999a :15, Fédération Québécoise des CRDI,1995 : 17.). Ces deux document mentionne aussi l’importance de divulguer ces règles aux bénéficiaires, à leur famille et aux employés et professionnels de l’établissement. Ce souci de divulgation des règles institutionnelles à ces trois groupes montre une sensibilité à la dénonciation des cas d’abus par la victimes, ses proches et ou ses aidants.

Dubois (1995) identifie l’absence d’encadrement et d’évaluation des employés comme étant un facteur augmentant les situations de violence et d’abus. Elle nomme des causes liées : «à la définition et l’organisation des tâches des aidants : l’absence d’un cadre de référence concret et pratique définissant les critères de garantie de la qualité de vie, des restrictions budgétaires qui entraînent une diminution des services … ; au contrôle de la qualité des services : l’absence de supervision, de mécanisme d’évaluation ponctuels et continus …» (Dubois,1995 :27).

Pour sa part, Petitpierre (2002) traite de l’encadrement et de l’évaluation des employés dans ses recommandations en matière de prévention (Petitpierre 2002 :57-58). On peut notamment y lire qu’un programme de prévention devrait contenir les composantes suivantes : «Doter les intervenants d’outils de maîtrise émotionnelle. Moyens : densifier les ressources en matière de supervision ; définir précisément les tâches et responsabilités dans le cahier des charges de chaque intervenant pour limiter les sentiments de toute puissance ou d’épuisement ; soutenir, par le biais des périodes d’échange, l’écriture régulière sur le travail accompli et les interactions engagées […]» (Petitpierre 2002 :58).

Dubois (1995) identifie l’organisation physique des lieux comme une cause pouvant produire des cas d’abus en institution. L’auteur définit cette organisation physique des lieux comme étant : «l’absence d’accessibilité architecturale, le manque de matériel d’adaptation favorisant l’autonomie» (Dubois 1995 :27). Des lacunes aux niveaux architectural et matériel pourrait limiter les déplacements de la personnes ayant des déficiences et/ou des incapacités ; étant plus dépendante, cette dernière devient plus vulnérable aux situations de violence et d’abus.

Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (2002b) traite du matériel de contention physique et de l’architecture des salles de contention. Ce plan d’action ministérielle ce fixe notamment comme objectif d’établir des normes pour la certification du matériel de contention. Ces normes seront développées afin de limiter l’usage de matériel inadéquat : « L’absence actuelle de normes rend plus difficile et aléatoire le choix du matériel utilisé par les intervenants. De plus, cette absence fait en sorte que du matériel non sécuritaire peut être encore en usage dans certains établissements» (MSSS,2002b :11).

La présence d’une équipe multidisciplinaire n’est traitée que par trois des auteurs consultés. Selon la Fédération des Centre de Réadaptation pour les Personnes présentant une Déficience Intellectuelle – CRDI – le partage d’informations aux différents aidants et intervenants favorise le dépistage des cas d’abus chez les personnes soupçonnées d’être victime. (Fédération des CRDI,1995 :10)

Pour sa part , Pont (2000) affirme qu’en matière de prévention de la contention, : «Le deuxième point important est celui de la cohésion d’équipe, du dialogue pluridisciplinaire.» (Pont,2000 :29). Selon cet auteur, la présence d’équipes multidisciplinaire permettrait le dialogue et le partage de solution lorsque des situations difficiles sont rencontrées ave les patients : «C’est souvent à travers ce dialogue entre équipes médicales et infirmières que l’on peut trouver la solution pour éviter la contention et la surmédication». (Pont,2000 :29).

L’évaluation médicale, la gestion des médicaments et l’adaptation et le suivi des traitements est traité principalement par les Autisme-Europe (1998), MSSS(2002a, 2002b) Plamondon L. (2003a) et Sobsey D. (1994).

Les orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesure de contrôle : contention, isolement et substances chimiques du Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec MSSS et le Plan d’action qui l’accompagne traitent en profondeur de la gestion des médicaments, des traitements et du contrôle des mesure de contention et de traitements (MSSS 2003a, 2003b). Ces deux documents permettent de se familiariser avec les problématiques de contention et d’isolement tout en apportant des solutions pratiques et efficaces pour limiter l’utilisation de ces mesures.

Tout comme le fait Sobsey (1994 :134-137), le MSSS montre l’importance de l’utilisation des mesures de contention et d’isolement pour minimiser les impacts des troubles et lacunes comportementales de certains patients. Selon ces deux auteurs, une approche individualisée et axée sur l’intervention psychosociale permettant une gestion plus adéquate des troubles de comportements tout en respectant les droits des patients.

Il est a noter qu’un code de déontologique pour une utilisation adéquate des médicaments administrés aux personnes autistes a été développé par Autisme-Europe (1998). Ce code de déontologie traite notamment du stockage des médicaments, de la posologie, du respect des institutions, de l’interaction entre médicaments, des effets secondaires et de la spécificité des personnes âgées. (Autisme-Europe,1998 : 73-78).

Selon Sobsey (1994) : «Les intervenants mécontents face au pouvoir et aux responsabilités qu’occupent leurs supérieurs dans la structure institutionnelle peuvent être frustrés par leur manque de pouvoir et de responsabilisation et déplacer leur frustration sur les personnes les plus vulnérables. Souvent, cela veut dire les résidents de l’institution» (Sobsey,1994 :105 traduction libre).

Dans le même sens, l’Institut Roeher Institute (1998) affirme que «les salaires médiocres, le travail par quart, les longues heures et les tâches non-gratifiantes, des charges de travail énormes et les structures hiérarchiques actuelles sont tous des facteurs qui peuvent amener un travailleur à perdre tout intérêt dans le bien-être de l’enfant » (Institut Roeher Institute 1988 :63). Cet institut site aussi la réduction du stress des employés comme une mesure de prévention des abus en institution.

Présence ou absence de mécanisme de formation aux bénéficiaires dans les institutions de soins et d’hébergements. Il s’agit tant de la formation académique que des connaissances générales acquises pouvant être acquise par ces personnes notamment l’apprentissage des soins d’hygiène, de la gestion du budget, de la prise de décisions personnelles etc.

Le Comité Violence et déficience intellectuelle de l’Estrie affirme que :«Lorsque réunis , la privation affective, la faible estime de soi, le manque de confiance et le repli sur soi, l’apprentissage de la soumission et de l’obéissance, les lacunes de l’éducation notamment au plan sexuel, rendrent la personne encore plus vulnérable à la violence» (Comité Violence et déficience intellectuelle de l’Estrie 2003 :17).

Lors de leur reconstitution d’un cas réel d’agression sexuelle en institution envers une jeune femme déficience intellectuelle Baumman et Thiele (1991) ont rencontré la jeune victime et lui on demandé si elle croyait qu’une telle situation pouvait se reproduire. Répondant par l’affirmative, cette dernière à aussi fait part du besoin de formation des résidents : «Il faudrait parler plus de ce genre de problèmes aux jeunes lorsque l’on entre dans un institution, et montrer où sont les risques» (extrait d’entrevue, cité dans Baumman et Thiele 1991 :49).

Afin de contrer les conduites inacceptables de la part d’employés, le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay-Lac-Saint-Jean valorise la communication entre les bénéficiaires, leur famille et l’institution. Par exemple, une de leur mesures de prévention est de :«développer des mécanismes d’information aux personnes qui reçoivent des services et à leurs proches portant sur les règles établies par les établissements concernés du regroupement en matière de conduites inacceptables.» (CRDI Saguenay-Lac-Saint-Jean,1999a :15).

En analysant les services de maintien à domicile, Paquêt-Deehy et al (2000) recensent et analysent plusieurs lacunes dans la formation et l’expérience des aidants. Ce manque de formation peut produire tant de la frustration, de la violence psychologique, voir des blessures physiques. Par exemple, les manques de formation des préposées des agences de soins à domicile peut créer des conflits entre les préposées et les bénéficiaires : «Tu as des gens qui arrivent ici et qui ne savent même pas ce que c’est qu’un sac d’urine ; là faut que tu leurs expliques ce que c’est. Tu as l’impression continuellement de faire de la formation de préposés-es. Au nom qui passent. Tu passent ton temps à remontrer comment faire» ( extrait d’entrevue cité dans Pâquet-Deehy et al. 200 :79-80).

Ce manque de formation et d’expérience avec des clientèles handicapées a aussi été recensé dans le milieu médical. Une femme handicapée a révélé en entrevue que : «Aller à l’hôpital là, pour moi et pour ceux qui sont comme moi, c’est l’enfer. Parce que quand tu auras besoin d’aide, tu ne sais même pas ce qu’il vont faire. Alors ça ce n’est pas drôle. Il ne savent pas quoi faire avec toi. Ils ne comprennent pas pourquoi tu ne te déplies pas au complet. Là ils te tirent sur les jambes, et tu es là : «Non, fais pas ça»». (Extrait d’entrevue, cité dans Pâquet-Deehy et al,2000 :145).

Le document Code de bonnes pratiques pour la prévention de la violence et des abus à l’égard des personnes autistes d’Autisme-Europe (1998) consacre un chapitre complet à l’importance de la formation des aidants – famille, professionnels etc. -. Selon les auteurs, cette formation devrait viser quatre objectifs : développer une bonne compréhension de l’autisme, l’évaluation de la personne autiste, l’adaptation de l’environnement et le recours à des stratégies éducatives spécialement adaptées à l’autisme. (Autisme-Europe,1998 :63-65).

La vidéo de formation du Justice Institute of British Colombia (1996) propose, entre autre, un scénario fictif d’agression sexuelle envers une jeune femme déficiente intellectuelle. Ce scénario est commenté par diverses intervenantes qui insistent sur l’importance de la présence d’éducation sexuelle en institution. Cette formation permettrait aux bénéficiaires de mieux comprendre le fonctionnement de leur corps en plu de distinguer les comportements sexuels adéquats des comportements inadaptés. (Justice Institute of British Colombia,1996 : scénario3).

L’Institut Roeher Institute (1988) site les travaux de Coleman et Murphy (1980) afin de montrer le paradoxe de la formation sexuelle en institution. Ces deux auteurs affirment que :«la majorité des établissements approuvent le principe de l’éducation sexuelle et dispensent des programmes d’éducation sexuelle, mais très peu autorisent l’expression de la sexualité, sauf la masturbation. Ce message contradictoire est susceptible de créer une grande confusion chez la personne qui présente une déficience intellectuelle et peut entraîner une confusion dans tout le domaine de la sexualité» (Coleman et Murphy,1980 :274-275 cité dans Institut Roeher Institute 1988 :57).

En plus d’identifier «l’absence de programmes de formation à la vie affective et sexuelle en situation de handicap» (Plamondon,2003a :4) comme étant un facteur de risque dans la communauté, Plamondon (2003a) affirme que «l’absence d’éducation à la vie sexuelle et affective en situation de handicap chez les intervenants» (Plamondon,2003a :7) est aussi un facteur de risque lié à la culture de l’institution. Plamondon (2003a) est le seul auteur à mentionner l’importance de la formation des intervenants en matière de sexualité.

La catégorie interaction avec la société isolement/intégration regroupe plusieurs des facteurs de risque de Plamondon (2003a) soit, «peu de place aux familles et aux proches dans les activités et la gestion de l’organisation, conflit des cultures entre famille et institution (toute puissance, valeur permissivité, infantilisation) et communication externe» (Plamondon, 7,9,27,31,43).

En plus de traiter des contacts pouvant être problématiques entre les bénéficiaires et leur famille et les divers paliers d’intervenants de l’institution, notamment au niveau des soins d’hygiène, des régimes alimentaires et des rencontre en intimité, Plamondon (2003a :27,31) traite aussi des liens entretenus entre les bénéficiaires et leur communauté. Par exemple le contrôle du téléphone et des radios-émetteurs des intervenants a été identifiés comme facteur de risque (Plamondon,2003a :43).

Dans le même sens, Sobsey (1994) affirme que les bénéficiaires des institutions d’hébergement sont davantage vulnérables aux situations d’abus et de violence à cause de leur isolement social : «Comme plusieurs des résidants des institutions sont des adultes, et que tous sont séparés de leur famille, ces résidants échappent à l’attention des mouvements sociaux de protection des enfants et de la famille en particulier et, en général, à l’attention de l’ensemble de la population » (Sobsey,1994 :109).

Les mesures d’isolement et de contention en institution sont entre autre traité par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec (MSSS 2002a, 2002b). Ces documents permettent de définir les notions de contention, d’isolement et d’usage de substances chimiques tout en prenant connaissance des orientation et mesures du gouvernement québécois tant qu’à l’usage de l’isolement de la contention physique et chimique (voir notamment MSSS 2002a :14-17).

Comme le souligne Petitpierre (2002) : «le problème du nombre d’éducateurs sans qualification, de la proportion de stagiaires et du manque de supervision de ces groupes professionnels a fréquemment été évoquée toutefois, le statut des intervenants ne constitue pas l’unique facteur expliquant la fragilité de l’encadrement professionnel» (Petitpierrre,2003 :25).

En d’autres termes, l’auteur admet que le manque de professionnel qualifié peut être l’un des facteurs de situations néfastes mais il doit être considéré parallèlement à l’absence de recul des intervenants face à une situation difficile, l’expérience professionnelle, de la fonction dans l’institution et de la nature des interventions avec les bénéficiaires. (Petitpierre, 2003 :25-26).

Contrairement au manque de personnel qui produit une hausse du potentiel des situations de violence et d’abus, un nombre suffisant d’intervenants permet le développement d’un environnement sécuritaire. Par exemple la dotation en personnel pourrait permettre la gestion et le traitement des carences comportementales autrement que par la contention et l’isolement (Pont, 2000 :29).

Selon Dubois (1995) : « Dans les établissements offrent des services, ont peut retrouver des causes liées : […] au contrôle de la qualité des services : l’absence de supervision, de mécanismes d’évaluation ponctuels et continus …;» (Dubois,1995 :27). En d’autres termes, l’absence ou les lacunes au niveau des mécanismes d’évaluation des services peuvent engendrer des situations d’abus et de violence.

Afin de diminuer l’impact de ce facteur, le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (2002b) et le Centre de Réadaptation en Déficience Intellectuelle du Saguenay Lac Saint-Jean (1999a) ont mis de l’avant des objectifs et des orientations permettant de mieux évaluer et encadrer les services.

Par exemple, le MSSS à développé des orientations ministérielles visant la diminution et l’encadrement des mesures de contention, d’isolement et l’usage de substances chimiques (MSSS 2002a). Pour accompagner ces orientations, un plan d’action a été développé (MSSS 2002b). Le troisième objectif de ce plan d’action est de :«Mesurer l’impact des orientations ministérielles sur l’utilisation qui est faite des mesures de contrôle» (MSSS 2002b : 13). Afin de permettre la réalisation de cet objectif : «Le Ministère entend mettre au point un formulaire standardisé minimal à remplir chaque fois qu’une substance chimique, une mesure de contention ou d’isolement sont utilisés à titre de mesures de contrôle» (MSSS,2002b :13).

Pour sa part le CRDI Saguenay-Lac-Saint-Jean : «La prévention des conduites inacceptables passe par la gestion de l’intervention et la gestion des ressources humaines» (CRDI Saguenay,199a :15). Afin de réaliser cette gestion de l’intervention, plusieurs moyens sont développés dont, notamment, : «assurer des vérifications régulières des services offerts par le Centre de réadaptation du Saguenay-Lac-Saint-Jean [et] s’Assurer de la satisfaction des personnes face à la qualité des services reçus […]» (CRDI Saguenay, 1999a :16).

Dans leur document Entre cinq murs, Pâquet-Deehy et al. (2000) traite notamment des difficultés de porter plainte contre les médecins lorsque des erreurs médicales sont commises et ce tant au niveau du diagnostic que des traitements. Les auteurs affirment que : «Étant donné les circonstances dans lesquelles ces situations se produisent, il est rare que les femmes aient l’énergie nécessaire pour mener une poursuite judiciaire. Dans deux cas, les répondantes signalent que les informations incriminantes n’avaient pas été inscrites au dossier ; plusieurs se disent aussi convaincues qu’elles n’obtiendraient l’appui d’aucun autre médecin prêt à témoigner contre un collègue» (Pâquet-Deehy et al, 2000 :153).

Afin de contrer ces situations, plusieurs auteurs donc Sobsey (1994) affirment l’importance d’inclure le développement d’un mécanisme de plainte et de suivi des plaintes. Cet auteur affirme notamment que : « Les politiques et procédures traitant les abus doivent aussi inclure des processus de dénonciation et de protection pour les résidents et les employés qui dénonce des situations d’abus » (Sobsey,1994 :257, traduction libre).

Il est a noter que les trois documents traitant de procédures et d’orientations (CRDI Saguenay,1999a, Féd. Qué CRDI,1995 et MSSS 2002b) traitent des mécanismes de plaintes et de suivi des plaintes. Pour le MSSS et la Fédération Québécoise des CRDI, ces mécanismes de plaintes et de suivi passent principalement par la divulgation des règles institutionnelles aux bénéficiaires et à leurs proches et la présence de mécanismes de traitement des plaintes.

Dans ce sens, la Fédération Québécoise des CRDI affirme que les mécanismes de prévention inclut notamment, les deux actions suivantes : « Développer des mécanismes d’information aux personnes qui reçoivent des services et à leurs proches sur les règles établies par l’organisation en matière de prévention. Mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes» (Féd. Qué. CRDI,1995 :17).

Les efforts du Centre de Réadaptation en Déficience Intellectuelle du Saguenay-Lac-Saint-Jean au niveau des mécanismes de plaintes et de suivi des plaintes mérite d’être souligné. Leurs documents Règlement portant sur les garanties minimales de protection a assurer à la clientèle recevant des services du Centre de Réadaptation du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Règlement relatif au programme d’amélioration continue de la qualité des services sont, en fait, des documents présentant à la fois les orientations, les règles de conduites et les actions à poser afin de permettre la sensibilisation aux diverses situations d’abus et assurer la dénonciation et le suivi des plaintes.

Concernant les mécanismes de protection des droits, il est premièrement intéressant de noter que la plupart des auteurs traitant des mécanismes de plaintes et de suivi des plaintes se retrouvent également au niveau des mécanismes de protection des droits. En effet, les mécanismes de plaintes et de suivi des plaintes ne peut être mis en place sans un premier effort de reconnaissance et de protection des droits des bénéficiaires.

En effet, trois organismes ayant élaborés des politiques et orientations en matière de prévention des abus et de la violence envers les personnes ayant des déficiences et/ou des incapacités soit CRDI Saguenay 1999a, 1999b, Féd. Qué. CRDI 1995 et MSSS 2002a, 2002b visent à la fois de développement de mécanismes de protection des droits et le développement de mécanismes de plaintes et de suivi des plaintes en cas de carences au niveau de la protection des droits.

Par exemple La Fédération Québécoise des CRDI définit ainsi sa notion de prévention des abus : «LA PRÉVENTION de la violence réfère à un ensemble de mesures, de stratégies destinées à prévenir les risques de violence sous toute ses formes. Elle implique de reconnaître en la personne des forces, un potentiel de réalisation, un droit de support pour le développement et l’actualisation d’une autonomie maximale» (Féd. Qué. CRDI 1995 :9). En d’autres termes, la prévention des abus ne peut être réalisable qu’en prenant en considération les droit fondamentaux du bénéficiaire soit la reconnaissance de son potentiel et son droit à un support lui permettant un développement maximal.

Pour d’autres auteurs, dont notamment Pont (2000) la reconnaissance des droits des personnes ayant des déficiences et/ou des incapacités passe prioritairement par la modification des textes juridiques. L’auteur analyse notamment les textes encadrant l’usage de la contention et de l’isolement. Il affirme notamment que : «Si l’on ne conteste pas la nécessité de prendre des mesures contre la volonté du patient, inscrire ces mesures dans un cadre légal défini et précis fait office de garde-fou et limite les abus et les dérapages. Les lois sont les dents de la morale» (Pont,2000 :26).

Seulement deux des auteurs consultés traitent des mécanismes de punition des coupables soit Baumman et Thiele (1991) et CRDI Saguenay (1999a). Pour ce dernier, l’importance des mesures correctives face à l’intervenant fautif fait l’objet du sixième point de leurs énoncés et principes. Il est notamment traité de l’importance d’inclure le système judiciaire lors de soupçons et « De mettre en place des mesures correctives concernant l’employé (e) en cause qui prendront la forme d’une aide à apporter ou encore d’une sanction, selon la situation» (CRDI Saguenay, 1999a :18).

Pour leur part, Baumman et Thiele (1991), dans leur contre-rendu d’un cas réel d’agression sexuelle envers une jeune femme déficience intellectuelle, présentent les réactions de l’institution face à l’employé fautif. Apprenant l’événement, et après avoir consulté le dit employé, l’administrateur congédia l’employé et protégea tant la réputation de l’institution que celle de l’employé en assurant la confidentialité des raisons de ce licenciement. (Baumman et Thiele,1991 :52).

Seulement deux des auteurs consultés traitent des mécanismes de traitement et de support des victimes. Premièrement la Fédération Québécoise des CRDI indique que «Fournir les moyens nécessaires à la protection des personnes soupçonnées d’être victimes» et «Assurer accompagnement et support aux personnes violentées et aux témoins» ( Féd. Qué. CRDI, 1995 :18-19) constituent respectivement une mesure de dépistage et une mesure d’intervention au niveau de la gestion des ressources humaines.

Deuxièmement, Baumman et Thiele (1991) termine leur texte Autopsie d’une affaire d’agression en exposant l’accompagnement de la jeune femme ayant été victimisée par un de ces intervenants. Cet accompagnement a été effectuée par une intervenante d’un groupe communautaire qui résume son implication dans ces termes : «Alors patiemment, nous accompagnons Josianne sur ce difficile parcours. Nous parlons beaucoup ensemble, nous utilisions des mots simples, nous imaginions des jeux de rôles, jouons des mises en situation, simulons des séances chez le psychiatre, l’avocat, le juge. Nous exerçons parfois, en avant-première, les possibles scénarios des interrogatoires. En un mot, nous aidions Josianne à reconstruire une confiance en elle-même. Nous lui expliquons chaque nouvelle étape, nous l’y préparons» (Baumman et Thiele,1991 : 54).

Bérubé et Goode (1995) débute leur texte Péril en la demeure en affirmant : Il nous plaît de penser que les personnes ayant des incapacités sont en sécurité, qu’elles sont protégées des « dangers » de la société dans les institutions ou qu’elles reçoivent un soutien de donneurs de soins ou de travailleurs sociaux afin de pouvoir vivre au sein de la communauté. Il n’en est rien […] les chercheurs de l’Institut Roeher Institute ont entendu des témoignages de violence et de mauvais traitements des personnes qu’ils avaient rencontrées » (Bérubé et Goode, 1995 :3).

Dans le même sens, Sobsey (1994) affirme que cette croyance que les institutions sont des milieux exempts de violence fait obstacle aux modifications nécessaires à un réel changement : «La population continue de croire que les institutions sont des milieux sécuritaires qui protègent les individus de la société en leur offrant de l’éducation sophistiquée, des services de réhabilitation et tout le support nécessaire. Malheureusement, cette croyance est le fruit d’une imagination naïve et le gouffre entre cette croyance et la réalité est trop profond pour être traversé. Les politiciens ne peuvent faire face au public et leur dire la vérité. Les bureaucrates ne peuvent ne peuvent faire face aux politiciens et leur dire la vérité. Les administrateurs ne peuvent faire face aux bureaucrates, les supérieurs ne peuvent faire face aux administrateurs, les intervenants de première ligne ne peuvent faire face aux superviseurs. Cette mauvaise foi à tous les niveaux fait qu’un réel changement est impossible» (Sobsey 1994 :102-103).

Un seul des auteurs consultés traite de l’importance de la présence d’une philosophie de la valorisation du personnel comme mesure de prévention des situations de violence et d’abus soit, la Fédération Québécoise des CRDI (1995). Selon cette fédération, la présence d’une philosophie de valorisation des personnes et du personnel est une des mesures de prévention au niveau organisationnel. (Féd. Qué. CRDI,1995 :9).

De plus, cette valorisation du personnel est l’orientation à privilégiée dans la gestion des ressources humaines (Féd. Qué. 1995 :18) afin de garantir un environnement sécuritaire aux bénéficiaires des centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle.

L’UNAPEI affirme que «l’hétérogénéité des personnes accueillies; la promiscuité» constituent des facteurs de risque de violence et de situations d’abus. (UNAPEI 2000 :48).

Dans le même sens, Sobsey (1994) affirme que la présence de personnes ayant un potentiel d’agresseur dans les groupes de bénéficiaires augmente le risque de vicitimisation : «Le mélange de personnes vulnérables avec d’autres connus pour leur potentiel d’agresseur est commun en institution. Les institutions ont crée ce problème mais, habituellement, elle cherche à nier leur responsabilités et ne prennent que des actions mineures, voir aucune action, pour régler le problème» (Sobsey,1994 :106).

Dans leur étude Entre cinq murs, Pâquet-Deehy(2003) plusieurs carences au niveau du traitement des bénéficiaires sont recensés et analysés. Par exemple : «Le fait qu’un nombre restreint de préposés-es dans les activités d’assistance quotidienne. Le fait qu’un nombre restreint de préposés-es doivent faire manger, laver, habiller un grand nombre de personnes dans un court laps de temps, impose un rythme et une façon de faire auxquels sont soumises les personnes qui résident en centre de réadaptation. La façon de donner des bains, ramenant rapidement la personne à sa chambre à peine recouverte d’un drap, est souvent citée comme un exemple de ce traitement à la chaîne.» (Pâquet-Deehy et al, 2000 :130).

Afin de contrer cette dépersonnalisation, plusieurs institutions opte pour une approche positive axant sur la personnes. Par exemple, La Fédération Québécoise des CRDI affirme qu’ «Actualiser une philosophie d’intervention qui place la personne au centre de ses préoccupations» (Fed. Qué. CRDI : 1995 :17) constitue une des mesures de prévention organisationnelle.

Cette approche positive est notamment définit par Labbé(2000) comme une «une vision globale de la personne (bio psychosocial et écologique) en la situant dans ses rapports avec l’environnement. Cela implique de considérer l’intervention selon des facettes diverses liées à la qualité de vie, c’est-à-dire celle du développement, de l’adaptation et de la réadaptation, de l’intégration et de la participation sociales, des relations interpersonnelles, de l’autodétermination et de l’interdépendance, de l’apprentissage, du soutien aux proches et à la communauté, etc., puis celle de l’aide à la personne et aux proches en rapport avec des problématiques complexes liées à la présence de troubles de comportementaux ou d’autres déficiences associées. Il est clair dans ce modèle, que la participation de la personne comme principal acteur de son projet de vie et de toute intervention, et l’implications des proches, de la communauté et des autres dispensateurs de services vis-à-vis du même projet de vie, sont des conditions indispensables à sa réussite» (Labbé,2000 :435).

Selon Labbé (2000) les attitudes autoritaires et infantilisantes des proches et des intervenants qui décident souvent, sans consulter ces personnes [personnes handicapées], pour une multitude d’occasions (choix de vêtement et de nourriture, choix d’Activités, choix des amis, lieu de résidence, etc.)» (Labbé,2000 :420) sont des exemples de contention des personnes handicapées.

Petitpierre (2002), par le biais des études de Cassaz (1995) affirme que : «De telles pratiques ont des conséquences diverses, de l’inhibition du développement, de l’initiative et de l’affectivité, de l’attitude dépressive à des conduites oppositionnelles et des passages à l’acte violent. Ces effets s’atténuent souvent lorsque les conditions de vie institutionnelle deviennent suffisamment différenciées et respectueuses de la personne» (Cassaz, 1995, cité dans Petitpierre 2002 :23).

La catégorie relations de pouvoir dans les soins regroupe les catégories fonctionnement paternaliste, direction autoritaire du personnel, grande présence de sanction (punition) et sur la soumission dans la gestion et le projet de prise en charge et toute puissance de l’éducateur (Plamondon, 2003a).

Selon Sobsey (1994), les abus institutionnels sont premièrement caractérisés par :« la puissance extrême des employés face aux résidents. Dans les cas extrême, les employés contrôle l’ heure de lever et de coucher, le repas, l’accompagnement à la salle de bain, le bain et le nettoyage, les conversations, l’exercice, le repos et généralement tout les aspects de sa vie. Ce contrôle est exercé à l’aide de plusieurs outils : un apprentissage de la soumission, l’usage de médicaments, des cadenas, des clés, des restrictions, des thérapies dégradantes et une routines rigide et, lorsque nécessaire, la force physique» (Sobsey,1994 :90, traduction libre).

Crossmaker (1991) affirme que : « la dynamique de puissance et de contrôle de l’institutionnalisations ont pratiquement identiques aux dynamiques de puissance et de contrôle de l’agression sexuelle» (Crossmaker, 1991, cité dans Sobsey, 1994 :90, traduction libre).

Sobsey (1994) affirme que les abus envers les enfants sont plus fréquents à domicile : «Le domicile privé est l’environnement où se produit le plus d’abus ((49,8%), mais les institutions (15,8%), les véhicules (9,3%), les endroits publics (7,4%), les foyers de groupe (6,5%) les autres environnements de services spécialisés (6,5%) et les hôpitaux (2,3%) sont aussi des milieux où les abus sont assez fréquents (Sobsey,1994 :80, traduction libre).

Selon Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Français, dans son document Situation de maltraitance en institutions sociales et médico-sociales, affirme que sur 55 cas de violence sexuelle recensés, 21 l’ont été dans les IME (Institut Médical-Éducatif). De plus, de ces 21 cas, 15 l’on été dans des institutions mixte. Il est important de noter que selon ce même ministère, 29 des victimes de ces 55 cas de violence sexuelle sont des jeunes garçons mineurs. (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Français,1999 :19).

Des intervenants questionnés par Plamondon (2003a) ont affirmé que le sous financement et les difficultés financières constituent un facteurs de risque d’abus et de violence en institution. Certains ont affirmé que ces difficultés financières amenaient certains problèmes : «Les infrastructures sont en contradiction avec les normes d’hygiène : on privilégie la rénovation du secteur direction sur celle des salles de bains [et] porte coupe feu à l’envers, peinture avant le plafonnage …» (Plamondon,2003a :35).

Dans le même sens, Le Comité Violence et Déficience de L’Estrie (2003) affirme que : «Le contexte des compressions budgétaires, les diminutions du personnel et la rigidité des conventions collectives au sein des établissements» constituent des facteurs d’augmentation du risque d’abus dans les organismes de services (Comité Violence et Déficience,2003 :15).

De plus, Labbée (2000) montre la difficulté de la valorisation de valeurs humanistes dans les milieux de soins notamment à cause de l’omniprésence des réalités économiques : «Prioriser une telle position [humaniste] paraît pourtant difficilement compatible avec les pressions venant du milieu économique, secteur particulièrement puissant et déterminant des valeurs sociales actuelles, qui valorisent des choix peu favorables, aux gens les plus plus vulnérables ou démunis de la société» (Labbé, 2000 :421).

La Fédération des CRDI du Québec affirme que : «Rendre disponible au personnel de l’organisation du conselling individuel » et «Assurer la disponibilité à un programme d’Aide aux employés» (Féd. Qué. CRDI 1999 :18) sont deux mécanismes de prévention des situations d’abus et de violence en institution.

Dans le même sens, Petitpierre (2002), dans ses recommandations en matière de prévention affirme que : «Doter les intervenants d’outils de maître émotionnelle» (Petitpierre,2002 :58) permettrait notamment de limiter les «sentiments de toute puissance ou d’épuisement» (Petitpierre,2002 :58) et ce, tout en permettant de bénéficier de période de décharge.

La catégorie structures administratives inclut plusieurs facteurs de risques développés par Plamondon (2003a) soit : fonctionnement paternaliste, fonctionnement bureaucratique, attentes irréalistes des directions à l’égard des professionnels, conflits importants au sein de l’équipe (Plamondon,2003a :6,9,10).

Ce même auteur affirme, notamment, que le fonctionnement bureaucratique peut générer plusieurs problèmes dont : «multiplication des intermédiaires dans l’acharnement d’une demande pour une question simple : les wc bouchés» et «Les ateliers qui veulent organiser une activité externe sont mis au défi d’obtenir autant d’autorisations qu’il y a de résidents et de niveaux de hiérarchie» (Plamondon,2003a :18).

Pour sa part, L’UNAPEI identifie :« certaines caractéristiques de la personnalité du directeur, des cadres (perversions, autoritarisme, ou au contraire laisser aller …) (UNAPEI,2000 :48) comme un facteur de risque d’abus et de violence en institution.

Sobsey (1994) affirme que les abus envers les enfants sont plus fréquents à domicile : «Le domicile privé est l’environnement où se produit le plus d’abus ((49,8%), mais les institutions (15,8%), les véhicules (9,3%), les endroits publics (7,4%), les foyers de groupe (6,5%) les autres environnements de services spécialisés (6,5%) et les hôpitaux (2,3%) sont aussi des milieux où les abus sont assez fréquents (Sobsey,1994 :80, traduction libre).

Le Ministère de la Solidarité et de L’emploi de la France (1999) analyse 81 cas de maltraitance repérés dans les institutions sociales et médico-sociales. Selon ce ministère, 21des 55 cas de violence sexuelle recensés l’on été dans les IME contrairement à 8 dans les IRP, 4 chacun dans les CAT et les IMPRO, 3 dans les MAS et 2 dans les IMP. Les cas de violence physiques ce répartissent comme suit : 9 dans les IME, 3 dans les IRP et 1 dans les IMP et 4 non précisé pour un total de 17 cas de violence physique.

Sobsey et Doe (1991) affirment que : «Plusieurs agences continuent de fonctionner avec des mécanismes de vérifications judiciaires minimes voir une absence de ces mécanismes, ce qui ne permet pas de rejeter la candidature d’individus ayant un passé criminel. De plus, certaines agences recherchent des individus fort physiquement et sûr d’eux-mêmes parce qu’elles croient que ces individus exerceront un meilleur contrôle des consommateurs de services» (Sobsey et Doe, 1991 :253-254).

De plus, une étude de Margolin (1991) impliquant 325 enfants ayant été agressés sexuellement par des aidants extérieurs à la famille montre que dans 9% des cas, les parents n’étaient pas informés du passé criminel du donneur de soins (Margolin, 1991 : 220, cité dans Sobsey,1994 :223).