- Abus physique
- Abus sexuel
- Abus psychologique
- Abus par délaissement, abandon
- Abus financier ou matériel
- Négligence
- Abus lié aux conditions d'hébergement
- Violation du droit à la liberté
- Abus de pouvoir et d’autorité
- Abus social
Définition de la
violence :
La violence consiste à utiliser ou à promouvoir la force ou la contrainte,
ou à empêcher la jouissance de droits fondamentaux.
La violence peut être physique, psychologique, matérielle ou sexuelle.
Elle peut être le fait d'un individu, d'un groupe, d'une institution, d'une
collectivité.
Elle entraîne une responsabilité sociale, personnelle et éthique, même en
l'absence de sanctions.
Elle s’inscrit souvent dans le contexte d’un déséquilibre de pouvoir entre
la victime et l’agent agresseur.
La notion d'abus et de
maltraitance
Abus et maltraitance active
Acte commis ou omis souvent par une personne en relation de confiance dont il résulte une blessure ou un préjudice pour la personne en situation de handicap.
Négligence et maltraitance
Le manque, volontaire ou non, d’une personne responsable à
répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap compromettant sa
santé, sa sécurité et ses capacités de développement.
La négligence volontaire ou active consiste à refuser intentionnellement de fournir à une personne les nécessités de la vie ou les soins essentiels. La négligence involontaire ou passive consiste à omettre de veiller aux besoins essentiels d'une personne et aux soins qu'elle nécessite par manque d'expérience, d'information ou en raison de limites personnelles.
Pourquoi une classification des abus et de la maltraitance ?
Une classification simple et efficace découlant des lois et des recherches en victimologie a pour avantages de :
- Classifier les comportements abusifs selon des critères juridiques
- Permettre un consensus sur les droits à faire respecter
- Tracer la frontière entre ce qui est normal et ce qui est abusif
- Permettre de distinguer l’acceptable de l’intolérable selon les contextes
Sources juridiques des classifications des abus
Les abus ou maltraitance sont liés aux droits existants :
Aux infractions criminelles :
Assaut, voies de fait, fraude, vol
Aux obligations prescrites par une loi civile ou de droit public
Obligations découlant d’ordres professionnels (médecins,
avocats, policiers, pharmaciens)
À un traité international :
- Charte sur la protection des enfants
- Traité contre la torture ou les traitements abusifs
À des normes de conduites reconnues tel le comportement attendu d’un père et d’une mère ou d’une personne ayant la charge d’autrui ou d’un bien sous sa garde
Aux règles des établissements :
Les lois cadres
Les droits des clientèles ou des usagers
Le contrat de services
La convention collective de travail
Les règlements internes
La charte légale
Le projet institutionnel
Le code d’éthique, etc.
Définition : Infliger délibérément une douleur physique, une
blessure.
Indicateurs d’abus
- Refuser des soins de première nécessité
- Imposer des traitements médicaux ou paramédicaux inadaptés ou inutiles
Indicateurs chez la victime
- Décès
- Blessures internes, vomissements fréquents, déshydratation,
dénutrition
- Coupure, morsure, piqûre, éraflure, lacération,
luxation, contusion, rougeurs, meurtrissure, brûlure, mutilation, lésions,
état de douleurs
Définition : Obliger une personne à
des relations sexuelles, à des actes à caractère sexuel par la force,
le chantage ou la ruse
Indicateurs d’abus
- Attouchements sexuels, sans consentement
- Érotisation en relation d’autorité
- Obligation de participer au visionnement ou à la production de matériel pornographique
Indicateurs chez la victime
- La personne se montre très réservée ou effrayée
face à l’abuseur
- elle fait de l’insomnie, des cauchemars
- elle manifeste des problèmes sévères de
concentration
- elle se plaint de douleur aux organes génitaux,
- traces de sperme sur les vêtements ou la literie
- elle entretient une relation inappropriée avec
l’abuseur
- elle apparaît méfiante, craintive
- elle paraît effrayée et s’isole
- elle révèle une faible estime de soi
Définition :
Dans le but de contrôler la personne, par des propos ou des attitudes :
- Susciter une insécurité, une angoisse mentale
- Provoquer la peur, menacer d’isolement
- Refuser de soulager la douleur malgré les plaintes
- Agresser verbalement, menacer, intimider,
infantiliser
Indicateurs d’abus
- Infliger de l’angoisse, de l’insécurité
- Provoquer la peur
- Menacer d'isolement
- Négliger de soulager la douleur malgré les plaintes
- Agresser verbalement, intimider, contrôler systématiquement ou sous-estimer les capacités de la personne
- Manipuler ou inciter à poser des gestes interdits
Indicateurs chez la victime
La personne est méfiante,
craintive, anxieuse, soupçonneuse,
irritable
- elle paraît effrayée
- elle pleure facilement
- elle est repliée sur elle-même
- elle manifeste une faible estime de soi
- elle s’isole
- elle montre un état dépressif
- elle souhaite mourir ou a des idées suicidaires
- elle vit en réclusion, privée de contacts
Le refus intentionnel ou non de répondre aux besoins fondamentaux d’une personne dépendante.
La privation de nourriture et de soins, d’affection, de services médicaux ou d’éducation.
Définition : S'approprier ou tenter de s'approprier l’argent ou tout autre bien de la personne.
- La retenue du salaire ou de la rente
- Le détournement de fonds
- Le vol de biens personnels
- L’usage abusif de son argent ou de sa propriété
- Le détournement des droits d’héritiers
Indicateurs d’abus
- S’approprier ou tenter de s’approprier
l’argent, les biens personnels ou toute autre possession de la
personne âgée
- Facturer des services non requis, inclus ou non
rendus
- Détourner les fonds de la personne âgée
- Faire un usage abusif de l’argent ou de la propriété
de la personne âgée
Indicateurs chez la victime
Apparaît négligée dans son apparence :
- conditions de vie inadéquates compte tenu de ses
revenus
- réserves de nourriture périmée ou insuffisantes
- privée de vêtements ou autres besoins essentiels
- manque de soins
- absence de services adaptés à sa condition
- manque de chauffage
- privée de sorties
- vie en reclusion
- retard dans les paiements de factures
- réclamations des créanciers
- méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre
compte de sa gestion courante
- prête de l’argent sans condition de
remboursement
- manifeste une insécurité inexpliquée face à une
situation ou à l’avenir
- perte de biens et/ou d’argent
- se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
- a parmi ses proches des personnes toxicomanes ou dépendantes
aux jeux de hasard
- fait confiance de façon excessive à autrui
- manque de confiance en soi
Définition : Le manquement, volontaire ou non, d’une personne responsable à répondre aux besoins d'une personne en situation de handicap compromettant sa santé, sa sécurité et ses capacités de développement.
La négligence volontaire ou active consiste à refuser
intentionnellement de prodiguer des soins de première nécessité
ou à refuser de soulager la douleur connue ou exprimée.
La négligence involontaire ou
passive consiste à omettre de veiller aux besoins essentiels d'une
personne et aux soins qu'elle nécessite par manque d'expérience,
d'information ou en raison de limites personnelles.
L’auto-négligence ou « la négligence de soi
fait référence au comportement d'une personne âgée qui menace sa
propre santé et sa propre sécurité. On entend habituellement par ce
terme le fait que l'aîné refuse ou omet de se procurer lui-même
les nécessités de la vie. »
Source : Santé
Canada, « Mauvais
traitements et négligence à l'égard des aînés: document de travail »,
18 janvier 2003.
Indicateurs d’abus
- Le défaut d’assurer les traitements médicaux adéquats
- Le refus de soulager la douleur connue
- L’absence de diagnostic
- Le défaut d’informer la personne ou la famille de ses droits à des services ou à des bénéfices
- Le défaut d’assurer un suivi de contacts avec les proches d'une personne hébergée
Indicateurs chez la victime
- hydratation ou état nutritionnel inadéquat
- manque de soins
- mauvaise hygiène corporelle
- se gratte fréquemment avec ses ongles ou avec un
objet
- plaies non traitées
- laissée sans vêtement ou vêtement insuffisants
ou sales
- vie dans un endroit insalubre
- installation insuffisante pour le handicap de la
personne
- abandonnée, délaissée par sa famille
- vit en réclusion dans une pièce ou une partie
d’une pièce
- recourt fréquemment aux services d’urgence
- frigo et armoire vides, aliments périmés
- absence ou surabondance de médicaments prescrits
- manque d’appareils ou d’accessoires pour palier
son handicap (ex :dentier, lunettes correctrices, appareils
auditifs, etc.)
|
7. Abus lié aux
conditions d’hébergement ou au logement |
voir référence |
Définition : Imposer des conditions de vie causant
des situations déplorables, humiliantes, déshumanisantes. Ne pas prendre en compte les contraintes spatiales ou les aménagements dans les activités.
Indicateurs chez la victime
- Vit dans un logement insalubre, délabré, froid ou
humide
- Se plaint d’un manque de chauffage, de
ventilation, d’eau
- Présence marquée de moisissure ou d"humidité
- Craint son propriétaire ou le concierge
- Se dit sollicité ou menacé par le propriétaire
ou le concierge
- Subit des hausses de loyer systématiques sans
justification
Définition : Empêcher une personne en situation de handicap d'exercer tout contrôle sur sa vie.
- Contraindre un parent à l’institutionnalisation d’un enfant.
- Refuser de reconnaître le droit parental à des personnes en situation de handicap.
Indicateurs chez la victime
- Vit en réclusion
- Est limitée dans ses activités, ses horaires, ses
déplacements, ses relations sociales
- Dit ne pas avoir le contrôle de sa vie
- Subit des pressions ou des menaces
Définition
Dans l’exercice d’un rôle parental, de
soignant, d’accompagnement ou d’apprentissage :
- Réalisation d’actes qui compromettent l’intégrité, la santé ou la sécurité de la personne
- Internement abusif, expérimentation sans consentement
- Harcèlement administratif, sous utilisation des ressources attribuées aux activités
- Contrôle injustifié de l’intimité de la personne
- Imposition de traitements médicaux et paramédicaux sans consentement
Définition : Tout préjugé et comportement social tendant à nier la dignité d’une personne en situation de handicap, à l’exclure socialement et à diminuer son estime d’elle-même, tel que :
- L'indifférence sociale
- L’exclusion de l’école, du travail ou d’activités sociales
- Les changements arbitraires ou les mesures de contrôle abusif dans les programmes de subsistance
Indicateurs d’abus
- Comportements d’exclusion
- Propos tendant à dénigrer la personne ou ce
qu’elle représente
Indicateurs chez la victime
- Est exclu du travail ou d’une activité sociale
- Est traité de manière pénalisante en raison de
son handicap
- Est déconsidéré ou objet de railleries en raison
de son handicap
|
