1. Situations sécuritaires et situations néfastes
2. Définition des facteurs personnels
   2.1 Autoprotection
   2.2 Vulnérabilité
3. Facteurs environnementaux
   3.1 Facteurs de protection
        3.1.1 Dans les milieux de vie
        3.1.2 Dans les établissements et organismes
   3.2 Facteurs de risques
        3.2.1 Dans le milieu familial ou dans la communauté
        3.2.2 Dans le milieu institutionnel
                3.2.2.1 Liés à la culture de l’organisation
                3.2.2.2 Liés aux processus organisationnels
4. Référentiel RIFVEH pour favoriser l’évaluation du danger et une vie sécuritaire. Tableau d’ensemble

1. Situations sécuritaires et situations néfastes

Une situation sécuritaire correspond à la réalisation d'une situation adaptée aux besoins spécifiques des personnes ayant des déficiences et/ou des incapacités et conformes aux attentes et aux normes sociales en matière de sécurité des personnes et des biens.

Une situation néfaste correspond à des conditions pénalisantes et inadéquates en regard des besoins spécifiques des personnes ayant des déficiences et/ou des incapacités et qui ne sont pas conformes aux attentes et aux normes sociales en matière de sécurité des personnes et des biens.

2. Définition des facteurs personnels

Les facteurs personnels sont des facteurs d’autoprotection et de vulnérabilité appartenant à la personne ayant des déficiences et/ou des incapacités. Ils réfèrent tant aux caractéristiques intrinsèques comme l'âge, le sexe, l'origine ethnique qu’aux aptitudes et aux comportements acquis par la vie en société.

Correspond à des facteurs personnels qui favorisent la réalisation d’habitudes de vie sécuritaires. Un facteur d’autoprotection est une caractéristique intrinsèque, une aptitude ou un comportement qui protègent la personne ayant des déficiences et/ou des incapacités, en limitant la possibilité de production de situations néfastes.

1. Âge (1)
2. Sexe (2)
3. Réseaux sociaux diversifiés (3)
4. Scolarité de plus de 9 ans (4)
5. Vivre en famille ou en couple (5)
6. Nombre réduit d'incapacités (6)
7. Appartenance groupe ethnique majoritaire (7)
8. Capacité de décision des aspects personnels de vie (8)
9. Capacité de décision de sa vie affective (9)
10. Capacité de gestion des revenus personnels (10)
11. Capacité de gestion de ses avoirs financiers (11)
12. Statut socioéconomique moyen ou élevé (12)
13. Bonne estime de soi (13)

1. Âge (14)
2. Sexe (15)
3. Incapacité des membres supérieurs (16)
4. Incapacité des membres inférieurs (17)
5. Limites dans les capacités cognitives et de communication (18)
6. En contexte d'agression, limite de la résistance physique (19)
7. En contexte d'agression, limite au plan de la résistance psychologique (20)
8. Vécu antérieur de violence : la personne a déjà été victime (21)
9. Fille ou femme dans un milieu mixte (22)
10. Difficultés dans l’expression des émotions (23)
11. Attitudes d'opposition ou de rejet face à l’autorité (24)
12. Se soumet facilement : attitudes de docilité face aux pairs et à l'autorité (25)
13. Comportements dérangeants, perturbateurs ou agressifs, comportements sexuels dérangeants (26)
14. Dépendant d'un grand nombre  d'intervenants (27)
15. Déficiences ou incapacités multiples (physiques, mentales ou sensorielles) (28)
16. Peu ou pas de présence de la famille ou représentant légal (29)
17. Manifeste une confiance excessive à autrui (30)
18. Limite dans ses capacités de déplacement (31)
19. Apparence personnelle (allure, voix, présentation : repoussante ou épeurante) (32)

3. Les facteurs environnementaux

Les facteurs environnementaux sont des caractéristiques des milieux de vie, tant communautaires qu'institutionnels, des personnes ayant des déficiences et/ou des incapacités. Elles réfèrent aux réalités sociales et aux attitudes envers les clientèles, à la disponibilité de programmes adaptés, à la pertinence des conditions architecturales et aux aménagements urbains.

• Attitudes sociales positives, absence de préjugés, présomption de crédibilité (33)
• Présence d'une culture de non-violence (34)
• Tolérance zéro des situations d'abus et de maltraitance (35)
• Accessibilité, adaptation, disponibilité des soins et des services (36)
• Famille fonctionnelle (37)
• Présence de répit-dépannage et de gardiennage (38)
• Compréhension des déficiences et incapacités liées au handicap de la personne (39)
• Stabilité des aidants (40)
• Présence de mesures de protection des personnes vulnérables et de signalement d'incidents, d'accidents et de situations d'abus (41)
• Accessibilité et adaptation des services de police et de justice à la population en déficience intellectuelle (42)
• Accessibilité et adaptation des services d’aide aux victimes pour les personnes déficientes intellectuelles (43)
• Vérification judiciaire avec « procédure de filtrage » lors du recrutement du personnel et des bénévoles (44)

• Existence d'un code d'éthique, accessible et diffusé (45)
• Tolérance zéro des situations d'abus et de maltraitance (46)
• Procédure de signalement des situations problématiques et de violence (47)
• Règlements d'établissements ou d'organismes accessibles et clairs (48)
• Chambre individuelle pour les résidents (49)
• Financement adéquat des programmes (50)
• Adaptation des lieux physiques, selon les handicaps (51)
• Matériel approprié aux activités et adapté aux limitations fonctionnelles (52)
• Accessibilité et disponibilité d'une équipe multidisciplinaire (53)
• Valorisation du personnel et des initiatives (54)
• Programme d’aide aux employés (55)
• Supervision du personnel, suivi, coaching (56)
• Évaluation médicale régulière de la clientèle (57)
• Encadrement des mesures de contrôle touchant la contention, l'isolement et les substances chimiques (58)
• Compréhension des déficiences et des incapacités par les intervenants (59)
• Connaissances des vulnérabilités et des risques d’abus et de maltraitance (60)
• Cadre légal favorisant la représentation des résidents et des familles dans la gestion (61)

Correspond à un facteur environnemental qui entrave la réalisation d’habitudes de vie sécuritaires. Un facteur de risque est une caractéristique de l'environnement communautaire ou institutionnel de la personne ayant des déficiences et/ou des incapacités qui augmentent la probabilité de production de situations néfastes.

• Présence de problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie dans le milieu de vie (62)
• Attitudes sociales négatives, présence de préjugés et limite de crédibilité aux personnes en situation de handicap, racisme et homophobie (voir chapître 5 Éléments contribuant à la violence : http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/html/fvdisabliterature_f.html) (63)
• Présence de cultures de violence ou de tolérance des situations d'abus (64)
• Manque de soins et de services (65)
• Dysfonctionnement familial y compris la violence familiale et l’absence de relations structurantes de la part des parents (66)
• Cellule familiale avec peu de capacités de liens sociaux (67)
• Présence de stress aigu et de fatigue élevée chez les aidants ou le personnel (68)
• Difficulté à composer avec le stress ou la fatigue élevée chez les aidants ou le personnel (69)
• Méconnaissance des impacts des déficiences et incapacités chez les aidants ou le personnel (70)
• Changements fréquents d'aidants ou d'intervenants (71)
• Famille vivant une situation économique précaire (72)
• Tolérance excessive des parents, par compassion ou culpabilité, à des comportements inadéquats ou excessifs, de la part de la personne en situation de handicap (73)
• Absence d’éducation affective et sexuelle des membres de la famille (74)
• Difficulté pour l’entourage à identifier les indicateurs d’abus (75)
• Inquiétude des parents face à l’avenir de la personne en situation de handicap entraînant des comportements de contrôle excessif (76)

• Fonctionnement impersonnel de l’organisation (détaché, froid, indifférent) (77)
• Fonctionnement paternaliste de l’organisation (autorité dominante, personnalisation forte des relations de travail, failble délégation et faible autonomie du personnel) (78)
• Fonctionnement bureaucratique de l’organisation (autorité en référence avec la réglementation) (79)
• Direction autoritaire des personnels (autorité centralisée, peu de lieu de dialogue et d'échange d'information, attitude cassante envers le personnel) (80)
• Organisation chaotique du travail (absentéisme élevé, non-remplacement du personnel, annulations fréquentes d'activités planifiées, non-disponibilité du matériel requis pour les activités) (81)
• Sentiment de toute-puissance de l’intervenant dans son rôle d’encadrement (82)
• Attentes irréalistes des intervenants à l’égard des clientèles concernant les capacités d'hygiène et d'alimentation/hydratation (83)
• Conflit de culture entre la famille et l'établissement : valeurs, permissivité, infantilisation, droit à l'information (84)
• Attentes irréalistes des directions à l'égard des intervenants et de la clientèle (85)
• Culture de gestion centrée sur le profit, sur le rendement du personnel ou sur la tâche, au détriment des personnes (86)
• Historique de relations de travail conflictuelles toujours présentes dans les équipes (87)
• Déni du droit des familles à représenter ou à accompagner l'usager et à être informées (88)
• Culture de banalisation des incidents problématiques ou tolérance élevée à l'égard des situations d'abus chez la direction ou le personnel (89)
• Excès de confiance de la direction dans l'efficacité des réglementations (90)
• Fréquence de liens familiaux ou conjugaux entre les membres du personnel de l'établissement rendant plus difficile le signalement des incidents problématiques aux autorités (91)

• Absence ou inefficacité du système de plaintes et de protocole de signalement en cas d’abus ou d'incident (92)
• Peu de place aux familles et aux proches dans les activités et la gestion de l’organisation (93)
• Lacunes dans la vérification du curriculum vitae et des antécédents judiciaires dans le recrutement du personnel (94)
• Grande instabilité du personnel et utilisation fréquente d’employés au statut précaire ou à contrat (95)
• Conflits importants au sein de l’équipe (96)
• Lacune de formation des intervenants au plan de la compréhension du handicap (97)
• Grande promiscuité dans les milieux de vie (98)
• Localisation des milieux de vie et des activités dans les zones à risques ou isolées des espaces urbains (99)
• Inadéquation des aménagements physiques selon le type de handicap (100)
• Absence de programmes d'évaluation et de suivi des usagers ou résidents (101)
• Exposition des personnes à un grand nombre d'intervenants (102)
• Gestion inadéquate des troubles de comportement des personnes en résidence et des usagers (103)
• Manque de multidisciplinarité au niveau du personnel dans l'établissement (104)
• Méconnaissance ou sous-estimation des effets secondaires des médicaments sur les comportements (105)
• Faible coordination, encadrement ou supervision du personnel (106)
• Existence de cas de représailles (exclusion ou congédiement) suite à un signalement d'incident ou d’abus (107)
• Restriction arbitraire à l’accès au téléphone ou à d’autres moyens de communication externe (108)
• Contexte de restrictions budgétaires et de restructuration impliquant des risques d'épuisement, des surcharges de travail, un niveau élevé de congé de maladie (109)
• Présence d'un conflit de travail ou période de négociation difficile (110)
• Peu de respect des procédures, protocoles et normes dans les pratiques profesionnelles (soins, médicaments, contention, isolement, tenue du dossier) (111)

Facteurs personnels	Facteurs environnementaux
Auto-protection    Vulnérabilité	Protection    Risque
Interaction
Habitudes de vie
Situation sécuritaire	Situation néfaste

Tableau 2 : Tableau d’ensemble représentant les interventions possibles